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1. Imbrikation – Accord de confidentialité 1 /5 IMBRIKATION Société par Actions Simplifiée Au capital de 18 870 euros Siège social : 7 rue Alexandre Fleming ANGERS (49 100) 807 697 842 R.C.S. ANGERS ACCORD DE CONFIDENTIALITE

5. Imbrikation – Accord de confidentialité 5 /5 Article 6 : Modification de l’accord Le présent accord lie les parties en ce qui concerne l’échange d’informations confidentielles relatives au projet, à l’exécution de toute proposition ou en engagement verbal les précédant. Toute modification au présent accord ultérieurement à sa s ignature par le dernier des cosignataires ne pourra avoir lieu que par un avenant au présent accord. Article 7 : les litiges Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient survenir dans l’interprétation ou l’exécution du p résent accord. A défaut de résolution amiable, les litiges seront portés en première instance devant le Tribunal de Grande Instance d’Angers. La loi applicable au présent accord est la loi française. Le présent accord est composé de 7 articles compilés en 5 pages et réalisé en 2 exemplaires, chacun faisant foi comme original. Fait à Angers, le ............ Pour la SAS Imbrikation M/Mme......................... Mr TERRIEN Elie Lu et approuvé Lu et approuvé

2. Imbrikation – Accord de confidentialité 2 /5 Accord de confidentialité Entre la société SAS Imbrikation domicilié 7 rue Alexandre Fleming 49100 Angers, ci - après désigné, représenté par Monsieur Elie TERRIEN agissant en tant que Président. Et ................................................domicilié ........................................................................................... ci - après désigné, agissant en tant que ............................................................................................. . Avant de conclure un contrat formalisant les conditions de leur collaboration à laquelle seront éventuellement associés d’autres partenaires les parties signataires du présent accord ont estimé nécessaire d’échanger entre elles des informations de nature confidentielle (toute information technique, industrielle ou commerciale non accessible au public, sous quelque forme que ce soit, se rapportant au projet ou à tout autre domaine conc ernant une des parties et communiquée à l’autre dans le cadre des échanges d’informations préalables à la conclusion du contrat de collaboration sur le projet). En conséquence de quoi, les parties se sont mises d’accord sur ce qui suit. Article 1 : Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquelles chaque partie s’engage à garder strictement secrètes toutes les informations confidentielles communiquées par l’autre partie.

4. Imbrikation – Accord de confidentialité 4 /5 Article 4 : Propriété des informations confidentielles Les informations confidentielles communiquées par une partie demeureront sa propriété exclusive. Leur communication ne pourra en aucun cas être considérée ou interprétée comme conférant un droit quelconque de propriété ou une licence d’exploitation, notamment pour des fabrications éventuelles ou un engagement à contracter. En conséquence chaque partie s’interdit de déposer toute demande de titre de propriété industrielle pour des créations o u de revendiquer un droit sur les créations contenues dans les informations confidentielles communiquées par l’autre partie. Article 5 : Durée de l’accord Le présent accord prendra effet le ................................................ . Et demeurera en vigueur même après signature du futur contrat de collaboration entre les parties et jusqu’à l’entrée des informations communiquées dans le domaine public, sauf dispositions contraires dans ledit contrat. En cas de renonciation des parties à la signature du futur contrat de collaborati on, ou si aucune convention relative à l’exécution du projet n’est exprimée, l’obligation de secret découlant du présent accord demeurera pendant une période de un an ou jusqu’à l’entrée des informations confidentielles dans le domaine public. Dans le cas d’une renonciation, tous les documents constituant des informations confidentielles devront être restitués dans les deux mois de la décision de renonciation. Aucune copie ou photocopie ne devra être conservée. Chaque partie s’interdira l’usage ultérieur de tout ou partie desdites informations confidentielles. Les mêmes dispositions seront applicables à l’égard du ou des signataires désirant se désengager du projet avant la signature du futur contrat de collaboration.

3. Imbrikation – Accord de confidentialité 3 /5 Article 2 : Utilisation des informations confidentielles Chaque partie s’engage à utiliser les informations confidentielles qui lui sont communiquées par l’autre partie dans le cadre du strict proje t et conformément aux buts fixé s au préambule, sauf accord préalable et signé de l’autre partie. Article 3 : Modalités de la confidentialité Les parties s’engagent à prendre toutes les dispositions appropriées en vue d’éviter la divulgation des informations confidentielles. Ainsi, le personnel des parties ayant accès à des informatio ns confidentielles dans le cadre du projet devra être tenu au secret professionnel le plus absolu. Ces informations confidentielles ne devront pas être laissées ou mises à disposition de tiers (personnel n’ayant pas la nécessité d’en connaître la teneur da ns le cadre de sa mission, fournisseurs, sous contractants, sous - traitants....) sans accord préalable et écrit de l’autre partie. Si la communication est autorisée, les parties prendront toutes les précautions pour garder ce secret. Cet engagement ne s’appli que pas aux informations qui seraient : - Déjà connues de la partie qui les reçoit d’une autre source sans obligation de secret, - Tombées dans le domaine public, - Reçues avec autorisation de divulgation La partie invoquant un de ces cas doit pouvoir en apporte r la preuve. En cas de violation du secret imputable à la faute, à l’imprudence ou à la négligence d’une partie, celle - ci sera immédiatement redevable, au profit de l’autre partie, d’une indemnité forfaitaire de 100 000€, sans préjudice de tout autre droit .

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